Le SBeMS exerce ses compétences dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Sur les bassins versants mentionnés à l’article 2.2 à l’exclusion de la Sarthe, le SBeMS exerce, par transfert, les misions relatives à la compétence GEMAPI, par référence aux quatre missions précisées à l’article L. 211-7 du code de l’environnement, à savoir :

• L’aménagement^? d’un bassin ou d’une fraction de sous-bassin hydrographique^? ;
• L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, canal ou plan d’eau ;
• La défense contre les inondations et contre la mer ;
• La protection et la restauration^? ? des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.